la demande d’agrément de collecte est soumise aux_dispositions du décret exécutif n° 09-19 du 20 janvier 2009, portant réglementation de l’activité de collecte des déchets spéciaux.

Demande d’agrément de collecte des déchets spéciaux et/ou déchets spéciaux dangereux


Type de demande

Type
Personne physique

Déchets à collecter

Déchets spéciaux

Liste des véhicules


La_liste_du_chauffeur_affecté_à_la_collecte

Liste du personnel affecté à la collecte


Les modalités de collecte

les mesures destinées à éviter ou faire face à tout danger pour la santé de l’homme et/ou pour l’environnement